Conditions générales kaT-Tharsis

Dernière mise à jour: le 17 mars 2023

Article 1 définitions

Sauf indication contraire explicite, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

1. 1. Utilisateur
      l'Utilisateur de ces conditions générales, en tant que Thérapeute comportemental.
   2. Thérapeute comportemental
      l'Utilisateur qui accepte par écrit la Mission confiée par le Client et, sur ordre du Client, effectue des recherches et/ou met en place une Thérapie comportementale et/ou donne des conseils et/ou fournit d'autres services concernant le comportement des chats.
   3. Mission
      la convention de Mission pour des services dans le domaine professionnel et personnel par laquelle le Thérapeute comportemental s'engage envers le Client à effectuer des recherches et/ou à mettre en place une Thérapie comportementale et/ou à donner des conseils et/ou à fournir d'autres services au profit du ou des chats du Client en ce qui concerne leur comportement.
   4. Thérapie comportementale
      faire une anamnèse, établir un diagnostic, déterminer une thérapie et fournir au Client l'orientation, les conseils et les instructions les plus larges possibles sur la thérapie à suivre.
   5. Commettant
      le Client qui conclut un accord avec le Thérapeute comportemental en signant un document ou de toute autre manière et qui de par ce fait accepte la validité des conditions générales.
   6. Client
      le propriétaire de l'animal qui souhaite faire appel au Thérapeute comportemental et qui donne à ce dernier une Mission concernant le comportement indésirable de son animal. Ou l'organisation ou la personne sur les instructions de laquelle le Thérapeute comportemental fournit des services.
   7. Période contractuelle
      la durée convenue de la Mission sous forme d'un ou plusieurs rendez-vous (de suivi) d'une durée prédéterminée.

Article 2: applicabilité

1. 1. Ces conditions générales s'appliquent à toute Mission verbale ou écrite donnée par le Client et acceptée par écrit par le Thérapeute comportemental.
   2. Les présentes conditions générales ont une priorité absolue sur les conditions générales et particulières du Client (si elles existent), même si ces dernières stipulent le contraire.
   3. Les présentes conditions générales s'appliquent également à tous les accords conclus avec des tiers engagés par l'Utilisateur.
   4. Les éventuels compléments ou dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que s'ils sont expressément convenus par écrit.
   5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou peuvent être annulées, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. L'Utilisateur et le Commettant se consulteront alors afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées, en tenant compte, si et dans la mesure du possible, de l'objectif et du sens de la disposition originale.

Article 3: conclusion de la convention

1. 1. Toutes les offres visant à conclure une convention sont sans obligation, sauf si l'offre prévoit un délai d'acceptation ou si les parties en ont convenu autrement.
   2. L'offre faite par le Thérapeute comportemental est sans engagement et valable pendant 30 jours, sauf indication contraire.
   3. Les offres ou les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux Missions futures.
   4. La convention pour l'exécution d'une Mission prend naissance lorsque les parties font un accord, verbalement ou par écrit, pour effectuer une recherche et/ou établir un premier diagnostic, de (une série de) rendez-vous de suivi pour accompagner le Client dans l'exécution de la thérapie et/ou pour donner des conseils et/ou fournir des services concernant le comportement du chat. Le Thérapeute comportemental n'est lié à une offre que si l'acceptation de celle-ci par le Client est confirmée oralement ou par écrit, sauf indication contraire.
   5. Un enregistrement dans le système d'agenda du Thérapeute comportemental servira de preuve pour la conclusion de la convention de Mission.
   6. Le Thérapeute comportemental se réserve le droit de refuser de conclure une convention pour un animal qui lui est proposé pour traitement et/ou de n'accepter que sous certaines conditions à préciser.
   7. Les prix figurant dans les offres et/ou devis mentionnés s'entendent TVA comprise et hors frais de déplacement et de stationnement et tous frais supplémentaires tels que les frais d'expédition et d’administration, sauf indication contraire.
   8. Si l'acceptation dévie (sur des points mineurs) de l'offre incluse dans le devis, l'Utilisateur n'est pas lié par celle-ci. Le contrat ne sera pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de l'Utilisateur.

Article 4: mise en oeuvre de la convention

1. 1. La convention de Mission entre le Thérapeute comportemental et le Client ne conduit pas à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens de la part du Thérapeute comportemental pour fournir des conseils judicieux et professionnels. Le Thérapeute comportemental s'acquitte de son travail au mieux de sa compréhension et de ses capacités et avec les connaissances, les compétences et le soin professionnels que l'on peut attendre de lui. Toutefois, on ne peut jamais promettre un résultat précis, car la thérapie elle-même dépend de nombreux facteurs différents.
   2. Le Thérapeute comportemental garantit le maintien de ses capacités, de son expertise et de ses connaissances pour réaliser la Mission conformément aux exigences des règles de l'art, en fonction de l'état actuel des connaissances.
   3. Si et dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de la Mission, l'Utilisateur a le droit de faire réaliser certaines activités par des tiers.
   4. Le Client s'assure que toutes les informations, que l'Utilisateur indique comme étant nécessaires ou que le Commettant devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires à l'exécution de la convention, sont fournies à l'Utilisateur à temps. Si les informations nécessaires à l'exécution de la convention n'ont pas été fournies à temps à l'Utilisateur, ce dernier a le droit de suspendre l'exécution de la convention et/ou de facturer au Client les frais supplémentaires résultant du retard selon les tarifs habituels.
   5. Le Client doit, dans la mesure de ses possibilités, suivre les instructions du Thérapeute comportemental.
   6. Le Client doit, dans la mesure de ses capacités, utiliser pendant le traitement de Thérapie comportementale les aides suggérées par le Thérapeute comportemental pour la sécurité du Client, de l'animal, du Thérapeute comportemental et de l'environnement.
   7. Les engagements, dans quelque sens que ce soit, faits par le Thérapeute comportemental sont, s’ils ne sont pas confirmés par écrit, réputés ne pas avoir été faits.
   8. La présence d'une maladie et/ou d'une condition potentiellement contagieuse pour les humains et/ou les animaux chez un ou plusieurs des animaux du Client doit, si le Client le sait, être signalée au Thérapeute comportemental avant la consultation. S'il s'avère seulement après une consultation ou une autre visite du Thérapeute comportemental qu’une maladie et/ou une condition contagieuse pour les humains et/ou animaux est présente chez le Client, le Client doit le signaler au Thérapeute comportemental dans les 24 heures qui suivent la prise de connaissance de ce fait. Si ce délai est dépassé, le Client sera responsable de toute maladie ou de tout dommage causé à des personnes ou à des animaux du fait qu'il n'a pas informé le Thérapeute comportemental dans le délai imparti.

Article 5: durée, renouvellement et résiliation de la convention

1. 1. La convention est en principe conclue pour la durée de la formule choisie, à partir de l'acceptation écrite par le Thérapeute comportemental de la Mission confiée par le Client et jusqu'à la fin de la consultation (pour le conseil) ou de la période de suivi (pour une trajectoire) telle que définie dans les différentes formules. La durée de la convention se rapporte à la demande d'aide initiale faite par le Client au Thérapeute comportemental et a une durée maximale de 4 mois, sauf accord explicite écrit.
   2. Le contrat prend fin de plein droit à l'expiration de la Période contractuelle sans qu'un préavis de résiliation ne soit exigé par l'une ou l'autre des parties.
   3. La prolongation de la Période contractuelle est possible si les deux parties conviennent et prennent un rendez-vous de suivi conformément à l'article 2.
   4. Une résiliation intermédiaire est possible après accord des parties. Cela peut être le cas, entre autres, si :
      1. le chat proposé pour le traitement décède ;
      2. le Client en fait explicitement la demande ;
      3. le Thérapeute comportemental estime qu'il ne peut raisonnablement poursuivre le traitement, car il n'y a pas (plus) de chance raisonnable d'obtenir le résultat escompté et/ou souhaité ;
      4. le Thérapeute comportemental estime que la confiance entre le Client et le Thérapeute comportemental a été sérieusement perturbée.
   5. Les parties peuvent dans tous les cas mettre fin à l'accord avec effet immédiat sans donner de raisons si :
      1. le Client est déclaré en faillite ;
      2. le Client bénéficie d'un moratoire (surséance) (temporaire) ;
      3. le Client est condamné à une peine d'emprisonnement (conditionnelle ou non) pour une infraction pénale par une décision de justice ;
      4. le Client agit de manière contraire à la loi ;
      5. le Client décède.
   6. Si la convention de Mission est résiliée prématurément, alors :
      1. en cas de demande unilatérale du Thérapeute comportemental de mettre fin prématurément à la convention de Mission, le Thérapeute comportemental en informera le Client (avant d’y procéder) et lui expliquera ses raisons, à moins que cela ne soit pas possible ou dans les délais impartis ;
      2. dans le cas ci-dessus, le Thérapeute comportemental facture au Client les honoraires convenus au prorata du travail déjà effectué, à moins que ce travail ne soit indivisible, à la discrétion du Thérapeute comportemental.
      3. l'obligation de paiement reste en vigueur si le Client annule unilatéralement un accord conclu, conformément au paragraphe 6.11 .

Article 6: honoraires

1. 1. Le Thérapeute comportemental a droit à une rémunération pour les services qu'il doit fournir dans le cadre de la Mission, rémunération qui est déterminée dans la convention de Mission.
   2. La conclusion de la convention de Mission conformément à l'article 2 entraîne toujours l’obligation du paiement.
   3. Le Thérapeute comportemental détermine les tarifs et les honoraires à facturer selon ses propres tarifs, en fonction du moment et des circonstances.
   4. Le Client n'a pas le droit de contester, pour quelque raison que ce soit, les montants facturés par le Thérapeute comportemental pour le travail effectué par ce dernier.
   5. Si la modification ou l'ajout à la convention a des conséquences financières et/ou qualitatives, le Thérapeute comportemental en informera le Client au préalable.
   6. Si un honoraire fixe a été convenu, le Thérapeute comportemental doit, dans le cas de l'article 6.5, indiquer dans quelle mesure la modification ou l'ajout à la convention entraînera une augmentation de cet honoraire.
   7. Contrairement à ce qui est prévu au paragraphe 6.5, le Thérapeute comportemental ne peut pas exiger de frais supplémentaires si le changement ou l'ajout est dû à des circonstances qui lui sont imputables.
   8. Les honoraires doivent être payés au plus tard le jour de la consultation, sauf accord contraire explicite et écrit.
   9. Les paiements partiels de la rémunération de la Thérapie comportementale ne sont possibles qu'après accord écrit du Thérapeute comportemental.
   10. Les dérogations aux tarifs ne sont autorisées que dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord écrit du Thérapeute comportemental. Pour les motifs de dérogation, les preuves nécessaires peuvent être demandées. Les preuves seront traitées de manière confidentielle et sont uniquement destinées à des fins d'information.
   11. L'annulation par le Client des engagements pris sera acceptée par le Thérapeute comportemental.
       1. Si le Client résilie unilatéralement un engagement conclu, l'obligation de paiement intégral reste en vigueur.
       2. Si le Client annule l'engagement pris en raison de la maladie ou de la mort de l'animal ou d'autres cas de force majeure, les frais payés d'avance seront remboursés après déduction de 10% de frais administratifs et d'organisation.
   12. La demande de report par le Client des consultations fixées sera acceptée par le Thérapeute comportemental.
       1. En cas de demande de report d’une consultation comportementale faite 5 jours calendrier ou plus précédent le rendez-vous, aucun frais supplémentaire n'est dû.
       2. Si la demande de report d’une consultation comportementale est faite endéans les 5 jours calendrier précédent le rendez-vous, les frais supplémentaires suivants seront dus, sauf autrement convenu avec le Thérapeute comportemental :

          1. En cas de demande de report d’une consultation comportementale faite entre 4 et 1 jour calendrier précédant le début du rendez-vous concerné, un coût supplémentaire de 10% du tarif d'une consultation comportementale (de suivi) sera facturé (aucun frais de déplacement et de stationnement).

          2. En cas de demande de report d’une consultation comportementale faite moins de 24 heures précédant le début du rendez-vous concerné, un coût supplémentaire de 50% du tarif d'une consultation comportementale (de suivi) sera facturé (aucun frais de déplacement et de stationnement).

   13. Si le Thérapeute comportemental est contraint d'annuler un rendez-vous pour cause de force majeure ou de circonstances, il s'efforcera d'en informer le Client à temps par téléphone. Aucun droit ne peut être tiré de la non-réception d'un avis d'annulation. Le rendez-vous sera reprogrammé dès que possible. 
   14. Si le Client n'effectue pas le paiement dans le délai prévu au paragraphe 6.8, il sera en défaut de plein droit. Le Client est alors redevable d'un intérêt de 1% par mois, sauf si le taux d'intérêt légal est plus élevé, auquel cas le taux d'intérêt légal s'applique. Les intérêts sur le montant dû et payable sont calculés à partir du moment où le Client est en défaut jusqu'au moment où le montant total a été payé. Si le montant dû reste impayé pendant une longue période (plus de 2 mois), il peut être fait appel à une agence de recouvrement dont les frais seront facturés au Client.
   15. Comme kaT-Tharsis bénéficie du régime d'exemption de la TVA en tant que petite entreprise, les factures ne sont pas émises automatiquement. Si nécessaire, une facture peut être établie sur simple demande verbale ou écrite.

Article 7: responsabilité

1. 1. Le Thérapeute comportemental ne peut être tenu responsable de l'absence des résultats souhaités par le Client. Toutefois, le Thérapeute comportemental doit, dans la mesure du raisonnable, faire tout son possible pour obtenir le résultat souhaité par la Thérapie comportementale. Si le résultat souhaité n'est pas atteint, l'obligation de paiement reste pleinement en vigueur.
   2. Le Thérapeute comportemental n'est pas responsable des maladies et/ou (prétendues) déficiences, mentales ou physiques, que l'animal pourrait contracter pendant ou à la suite de la Thérapie comportementale.
   3. La participation du Client à la Thérapie comportementale se fait à ses propres risques et responsabilités. Le Client reste à tout moment responsable du comportement de son ou ses animaux.
   4. La conclusion d'une (convention de) Mission n'affecte pas la responsabilité du risque du Client et/ou de tiers pour les dommages causés par l'animal.
   5. Les consultations ont lieu aux risques et périls du Client. Le Thérapeute comportemental ne peut être tenu responsable des dommages (matériels et/ou physiques), des pertes ou des vols survenus chez le Client ou à une autre adresse avant, pendant ou après une consultation.
   6. Le Thérapeute comportemental n'est pas responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, dûs au fait qu'il s'est fié à des renseignements inexacts et/ou incomplets fournis par le Client, à moins que ces inexactitudes ou ces manquements n'aient dû être apparentes pour le Thérapeute comportemental.
   7. Les informations fournies par le Thérapeute comportemental sur les problèmes médicaux ne doivent jamais être considérées comme un substitut à une consultation chez un vétérinaire.

Article 8: confidentialité

1. 1. Le Thérapeute comportemental considérera comme confidentiels tous les renseignements qui lui sont fournis dans la mesure où cela est dû à la nature de ces renseignements. La divulgation à des tiers ne se fera qu'après consultation du Client et seulement si le Thérapeute comportemental est convaincu que cela servira les intérêts du Client et du chat ou de son environnement.
   2. Le Thérapeute comportemental n'utilisera aucun matériel vidéo ou photographique réalisé à d'autres fins que la Thérapie comportementale sans le consentement écrit du Client.

Article 9: propriété intellectuelle et droits d’auteur

1. 1. Le Thérapeute comportemental se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle développés pendant l'exécution de la Mission concernant les méthodes, la thérapie et les aides au sens large.
   2. Tous les rapports, polycopiés, comptes rendus, plans de thérapie, conseils, directives et recommandations fournis par le Thérapeute comportemental sont destinés uniquement à être utilisés dans le cadre de la Thérapie comportementale et ne peuvent être reproduits, rendus publics ou divulgués à des tiers sans l'accord écrit préalable du Thérapeute comportemental.

Article 10: réserve de propriété

1. 1. Tous les articles fournis par l'Utilisateur, y compris les conceptions, les croquis, les dessins, l'appareil photo prêté ou les puzzles alimentaires, etc. qui sont prêtés sous garantie, restent la propriété du Thérapeute comportemental, sauf si d'autres accords ont été conclus par écrit.
   2. Le Client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à revendiquer de quelque manière que ce soit, les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.

Article 11: retour des articles mis à disposition

1. 1. Si le Thérapeute comportemental a mis des biens à la disposition du Client pendant l'exécution de la convention, le Client est tenu de restituer les biens livrés dans les 15 jours dans leur état d'origine, sans dommages et dans leur intégralité, sauf convention contraire expresse et écrite. Si le Client ne respecte pas cette obligation, tous les frais qui en découlent sont à sa charge.
   2. Si, pour quelque raison que ce soit, le Client, après un avis à cet effet, ne respecte toujours pas l'obligation visée à l'article 11.1, le Thérapeute comportemental a le droit de recouvrer du Client les dommages et les frais qui en résultent, y compris les frais de remplacement.
   3. Le Client est responsable des dommages causés aux marchandises livrées sous réserve de propriété.

Article 12: plaintes / litiges

1. 1. Avant de conclure la convention, le Client doit prendre connaissance des conditions générales. Celles-ci ont été élaborées dans l'optique d'une bonne coopération. Les plaintes concernant les conditions générales ne seront pas acceptées.
   2. Le Client est tenu de contrôler immédiatement le service à fournir et/ou les marchandises ou médicaments à livrer par le Thérapeute comportemental afin de déceler les défauts et/ou imperfections immédiatement perceptibles. Le Client doit notifier par écrit au Thérapeute comportemental toute réclamation concernant les services fournis endéans les 30 jours de l'achèvement des services ou de l’apparition des défauts et/ou imperfections pour le Client, à défaut de quoi toute réclamation à l'encontre du Thérapeute comportemental pour tout défaut et/ou imperfection est caduque.
   3. Si le Thérapeute comportemental estime que la plainte concernant la prestation est fondée, il a en tout temps le droit :
      1. d’exécuter la prestation de manière correcte dans un délai raisonnable s’il est encore possible ; ou
      2. de rembourser le montant (tout ou en partie) payé par le Client, ceci à la seule discrétion du Thérapeute comportemental.

Article 13: droit applicable et résolution des litiges

1. 1. Toutes les conventions de Mission entre le Thérapeute comportemental et le Client sont exclusivement régies par le droit belge.
   2. Les parties ne s'adresseront au tribunal qu'après avoir fait tous les efforts possibles pour régler un différend en concertation.
   3. Tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, que le Thérapeute comportemental doit engager pour préserver ses droits en matière de recouvrement des sommes dues par le Client sont à la charge de ce dernier.
   4. Pour tout autre élément non spécifié, le Thérapeute comportemental décidera. Ces décisions sont contraignantes.
   5. En ce qui concerne les litiges éventuels découlant des présentes conditions générales, les parties conviennent que ces litiges seront soumis en première instance au tribunal de l'arrondissement judiciaire dont relève le Thérapeute comportemental.

Article 14: modification, explication et emplacement des termes et conditions

1. 1. Les conditions générales peuvent être consultées sur le site internet de kaT-Tharsis. Vous y trouverez toujours la version la plus récente, indiquée par le numéro de la version et la date.
   2. En cas d'interprétation du contenu et de la portée des présentes conditions générales, le texte néerlandais prévaut toujours.
   3. La dernière version déposée ou la version en vigueur au moment de la conclusion de l'accord s'applique toujours.

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